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HAUT DOUBS FEMMES

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1er magazine féminin du Haut-Doubs - Média de communication Doubs-Jura-Suisse - Blog féminin - Blog lifestyle

CGU - Conditions Générales d'Utilisation

CGU - Conditions Générales d'Utilisation

Article 1. Objet
Le présent site Internet est édité par A la plume de mes doigts (ci-après l’Editrice), auto-entreprise SIREN 536 226 324, ayant son siège social 4 rue des Hauts du Drugeon, ZAE, 25560 BULLE. 
Le site d’Haut-Doubs Femmes disponible à l’adresse www.hautdoubsfemmes.com (ci-après « Le site ») offre à ses utilisateurs un accès gratuit à l’information. 
Haut-Doubs Femmes permet aux visiteurs qui le souhaitent de s’abonner à son blog, et de demander à être prévenus par email de chacune des publications. 
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les règles d'utilisation du Site. L'utilisation du Site vaut acceptation des présentes CGU qui sont soumises au droit français. 
Article 2. Conditions d’utilisation
www.hautdoubsfemmes est accessible via ordinateur, mobile ou tablette. Toute utilisation du site implique l'acceptation pleine et sans réserve des présentes CGU. Haut-Doubs Femmes se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. 
Article 3. Données personnelles
Les données personnelles communiquées dans le cadre de l’utilisation de nos services sont strictement confidentielles. 
Article 4. Propriété intellectuelle
Tous les textes, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. A ce titre, et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est permise l'utilisation pour un usage privé non collectif et non exclusif, sous réserve de dispositions du code de la propriété intellectuelle. Il est interdit au visiteur, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur le Site. Toute autre utilisation sera sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable d’Haut-Doubs Femmes. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite. 
Article 5. Garanties - Responsabilité Limitée
Le visiteur utilise les services d’Haut-Doubs Femmes sous sa propre responsabilité. Haut-Doubs Femmes ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. 
Article 6. Liens
Haut-Doubs Femmes ou un tiers peuvent établir un lien avec d'autres sites ou sources. Haut-Doubs Femmes ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes. Haut-Doubs Femmes ne s'approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus. 
Article 7. Stipulations Générales
1- Droit applicable et juridiction compétente. Les CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
2- Force majeure. Haut-Doubs Femmes et aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenues responsables en cas de défaillance ou de retard dans l'exécution de leurs obligations au titre des CGU, résultant de causes indépendantes de leur volonté, tel que notamment, de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d'obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales

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